A Taïwan, le Parlement s’attribue de nouveaux pouvoirs de contrôle du gouvernement

Des parlementaires du Parti démocratique progressiste et du Kouomintang s’envoient des sacs en plastique sur lesquels est écrit « déchets », au Parlement taïwanais, le 28 mai 2024. CARLOS GARCIA RAWLINS / REUTERS Au terme d’une succession de séances mouvementées au Yuan Législatif, le Parlement taïwanais, la coalition majoritaire de l’opposition Kouomintang-Parti du peuple taïwanais (KMT-TPP) a réussi à faire adopter, mardi 29 mai en fin de journée, une loi controversée qui donne de nouveaux pouvoirs aux députés. Le Parti démocratique progressiste (DPP), du président, Lai Ching-te, entré en fonctions le 20 mai, minoritaire au Parlement, n’a pas pu s’opposer à ce vote. La discussion du texte a provoqué une mobilisation populaire d’une ampleur que Taïwan n’avait plus vue depuis dix ans. L’un des éléments les plus controversés de la loi adoptée est la définition d’un nouveau délit d’« outrage au Parlement ». Ce délit, passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 200 000 dollars taïwanais (environ 5 710 euros) et d’un an de prison, vise à obliger quiconque, y compris les ministres, à répondre, in extenso, aux questions des parlementaires. Car cette loi confère aux députés de nouveaux pouvoirs d’investigation, le droit de mener des enquêtes, mais aussi le droit de sanctionner ceux qui refuseraient d’assister aux auditions ou de fournir toutes les informations demandées. Les opposants à cette loi avancent qu’elle pourrait mettre en danger la sûreté de l’Etat en favorisant la diffusion d’informations confidentielles. « Par le biais de ces nouvelles prérogatives, le KMT et le TPP vont obtenir des informations confidentielles, notamment sur notre défense, et nous redoutons que ces informations fuitent ensuite vers la Chine », explique Wu Hsiang-jung, directeur de cabinet de la députée DPP Su Chiao-hui. Cette loi prévoit aussi que le président prononce un discours annuel de politique générale au Parlement, conformément à ce qui a lieu dans d’autres systèmes démocratiques, à la suite duquel il sera tenu de répondre aux questions des députés. Alors que le DPP n’est pas opposé au principe d’un discours annuel du président devant la Chambre, il dénonce ces nouveaux droits que les députés se sont arrogés vis-à-vis des membres de l’exécutif et qui brouillent la séparation des pouvoirs. Mercredi matin, plus de cent vingt universitaires, principalement des professeurs de droit des plus grandes universités de Taïwan, avaient signé une lettre ouverte appelant au retrait de cette loi. « Si le vote est précipité (…), cela va créer de nombreux doutes d’inconstitutionnalité, et de nombreux litiges surgiront inévitablement à l’avenir », ont-ils prévenu. « L’éveil politique » de la jeunesse Depuis vendredi 17 mai, quand les députés du DPP ont tenté, physiquement, d’empêcher la loi d’être adoptée, dénonçant un manque de débats et un non-respect des procédures, trois grandes manifestations ont eu lieu. Selon les organisateurs de cette mobilisation, un ensemble d’une quarantaine d’ONG, mardi 21 mai, au lendemain de la prise de fonctions du président, les participants étaient entre 15 000 et 30 000 autour du Parlement, puis 100 000 le vendredi suivant, et 70 000 mardi 28 mai, après que la loi a été votée. Des rassemblements ont également eu lieu dans plusieurs autres villes. « J’observe une nouvelle énergie, l’éveil politique d’une jeunesse qui n’avait pas suivi le “mouvement des tournesols”, en 2014 [grand mouvement social d’occupation du Parlement qui a permis d’empêcher l’adoption d’un nouveau traité bilatéral d’échanges avec la Chine proposé par le Kouomintang], explique Kun-yung Wu, fondateur et directeur des éditions Utopie (Taïwan), présent à tous les rassemblements. Je crois que la vie politique taïwanaise entre dans une nouvelle phase et que les organisateurs de cette mobilisation sont soucieux de préserver cette énergie et de la faire grandir. » Il vous reste 15.39% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



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