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En Inde, la mainmise de Narendra Modi sur la Cour suprême

by News7
En Inde, la mainmise de Narendra Modi sur la Cour suprême



Un commerçant musulman prie dans son magasin, à Srinagar, au Cachemire sous contrôle indien, le 20 décembre 2023. MUKHTAR KHAN / AP L’avis, attendu depuis quatre ans, était le dernier espoir des Cachemiris. La Cour suprême a finalement donné raison au gouvernement de Narendra Modi en validant, le 11 décembre, la décision très controversée du premier ministre prise le 5 août 2019 d’abroger l’autonomie partielle du Jammu-et-Cachemire. Dans la foulée de cette décision, le gouvernement nationaliste hindou avait brutalement divisé l’Etat en deux régions distinctes, désormais rétrogradées au rang de territoires administrés directement par New Delhi. Lire aussi : Le gouvernement indien révoque l’autonomie du Cachemire Pour la Cour suprême, cette mesure représente « un aboutissement du processus d’intégration [du Cachemire au reste de l’Inde] et, en tant que tel, un exercice valide du pouvoir ». A quelques mois des élections législatives programmées au printemps 2024, le premier ministre, qui brigue un troisième mandat à la tête du pays, a salué un jugement « historique ». Ce dernier espère bien en tirer des dividendes électoraux. La reprise en main du Cachemire, seule région à majorité musulmane du pays, figurait au programme des nationalistes hindous de longue date, et représente une victoire pour les partisans de l’hindutva (hindouité ou indianité), cette idéologie qui prône la supériorité des hindous et dont l’objectif est de faire de l’Inde séculaire une nation hindoue. Pour les défenseurs des droits, c’est un nouveau coup porté à la démocratie, alors que la plus haute juridiction du pays a longtemps été considérée comme un rempart contre les dérives de l’exécutif. Le jugement de la Cour a un peu plus abîmé la confiance des citoyens dans l’institution. Pour Fali Nariman, l’un des constitutionnalistes les plus respectés du pays, cette décision est « totalement erronée et mauvaise », du point de vue du droit. A l’instar de nombreux autres juristes, M. Nariman estime que la décision du gouvernement n’était « conforme ni aux dispositions de la Constitution ni aux principes bien établis du fédéralisme ». Affaires hautement politiques Depuis l’arrivée au pouvoir des nationalistes hindous, en 2014, la Cour suprême, aux compétences pourtant très étendues, est accusée d’avoir capitulé face au gouvernement de Narendra Modi. Les opposants, les activistes mais aussi les plus éminents spécialistes du droit jugent qu’elle manque à ses devoirs. « Durant la période Modi, la Cour n’a pas réussi à remplir son rôle constitutionnel de contrôle des excès gouvernementaux, mais elle a également joué les pom-pom girls pour l’agenda du gouvernement », écrivait dès 2020 Anuj Bhuwania, professeur à l’école de droit de l’université de Jindal, près de New Delhi. Il vous reste 60% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



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