En Inde, Narendra Modi met en œuvre une loi sur la citoyenneté stigmatisante pour les musulmans

Sur un marché de Srinagar, dans le nord-ouest de l’Inde, le 11 mars 2024, lors des préparatifs du ramadan. TAUSEEF MUSTAFA / AFP Le calendrier obéit avant tout à un calcul politique, à l’approche des élections nationales prévues au printemps. Lundi 11 mars, le gouvernement indien a annoncé la mise en œuvre d’une loi stigmatisante à l’égard des musulmans, en leur refusant des droits accordés aux autres religions. Cette réforme dite de la citoyenneté avait été adoptée par le Parlement, en décembre 2019, mais n’avait jamais été appliquée. Elle avait alors suscité la plus grande mobilisation à travers le pays, et trois mois de manifestations qui s’étaient terminées dans le sang, avec des pogroms antimusulmans déclenchés par des fanatiques hindous dans le nord de Delhi. Cinquante-trois personnes avaient péri. Lundi, le ministre de l’intérieur, Amit Shah, a annoncé sur le réseau social X qu’il notifiait les règles d’application de la loi. Le texte vise à régulariser les réfugiés appartenant aux minorités religieuses persécutées dans les pays voisins à majorité musulmane – le Pakistan, le Bangladesh et l’Afghanistan –, entrés légalement ou illégalement en Inde avant fin 2014. Il énumère ainsi les religions éligibles à la naturalisation, les hindous, parsis, sikhs, bouddhistes, jaïns et chrétiens, mais exclut les musulmans. Pourtant, ces derniers sont également victimes de persécutions alentour, comme les Rohingya en Birmanie ou les Hazara au Pakistan. Cette législation marque une rupture constitutionnelle, car pour la première fois dans l’histoire de ce pays séculariste, il introduit un critère religieux dans l’obtention de la nationalité. « Elle est moralement et constitutionnellement répréhensible. L’introduction de la religion comme critère d’attribution de la citoyenneté va à l’encontre des principes de la Constitution. Tout au long de l’histoire de l’Inde, la citoyenneté n’a jamais été liée à la religion », rappelle Shashi Tharoor, député du Congrès, le principal parti d’opposition. Marginaliser les musulmans La Cour suprême, saisie par des associations musulmanes, tarde à se prononcer sur la constitutionnalité des dispositions. Les opposants soutiennent que le texte viole l’article 14 de la Loi fondamentale qui stipule l’égalité de tous devant la loi. Les inquiétudes sont d’autant plus vives que le gouvernement pourrait coupler le texte avec l’organisation d’un registre national des citoyens, comme cela a été fait dans l’Assam, région indienne limitrophe du Bangladesh, pour identifier les immigrants illégaux et ainsi cibler les musulmans. Pour tous les autres, selon les règles fixées par le ministère de l’intérieur, toutes les démarches se feront en ligne, et les requérants n’auront pas besoin de produire un passeport ou un visa valide. Tout document montrant que l’un des parents, grands-parents ou même arrière-grands-parents du demandeur était originaire de l’un de ces pays suffira à prouver sa nationalité. Ils n’auront pas à démontrer qu’ils ont été persécutés. Jusqu’à présent, ces migrants vivaient en Inde soit illégalement, soit avec des visas de longue durée. On ne connaît pas leur nombre. Il vous reste 38.95% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



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