Hongkong présente sa nouvelle loi sur la sécurité nationale, qui complète celle imposée par la Chine en 2020

Les autorités d’Hongkong ont dévoilé, vendredi 8 mars, leur nouvelle loi sur la sécurité nationale, qui prévoit des infractions, telles que la trahison et l’insurrection, passibles de la prison à perpétuité. Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Hongkong étend et renforce son arsenal juridique anticontestation Ajouter à vos sélections Ce texte doit venir compléter la loi sur la sécurité nationale imposée par Pékin en 2020 à la suite des grandes manifestations prodémocratie de 2019 à Hongkong. Il liste cinq nouvelles catégories d’infractions en plus de celles punies par le texte de 2020 : la trahison, l’insurrection, l’espionnage, le sabotage et l’ingérence étrangère. Le projet de loi propose que la trahison, l’insurrection, le sabotage mettant en péril la sécurité nationale et le fait d’inciter des membres de l’armée chinoise à la rébellion soient puni de la prison à perpétuité. Le texte prévoit également d’élargir la notion de « sédition » − qui date de l’ère coloniale britannique − à la désaffection à l’égard de la direction communiste et du système socialiste chinois. Il propose par ailleurs de punir plus lourdement ces délits de « sédition », en faisant passer la peine maximale de deux à sept ans. En vertu de ce projet de loi, les autorités d’Hongkong pourront demander à un tribunal de détenir une personne sans inculpation jusqu’à seize jours et de lui interdire de consulter un avocat pendant sa période de détention. Comme le texte de 2020, cette nouvelle loi sur la sécurité nationale s’appliquerait à des infractions présumées commises à l’étranger. Craintes concernant la liberté d’expression Le texte propose également d’adopter une nouvelle définition des « secrets d’Etat » − couvrant non seulement la technologie, mais aussi les « grandes décisions politiques » et « le développement économique et social de la ville » − et criminalise par ailleurs l’acquisition et la possession de ce type d’information. Les autorités d’Hongkong ont dévoilé le contenu du nouveau projet de loi à l’issue d’un mois de consultations publiques achevées le 28 février. Celui-ci devait être présenté vendredi matin devant le Conseil législatif (LegCo) de la ville. Le chef de l’exécutif d’Hongkong, John Lee, a déclaré qu’il y avait un « consensus général » parmi les Hongkongais pour que la loi soit adoptée « dès que possible ». Près de 99 % des 13 000 personnes interrogées dans le cadre des consultations publiques ont exprimé leur soutien à la création de cette nouvelle loi, selon les autorités hongkongaises. Les associations de journalistes, les organisations de défense des droits humains, les entreprises étrangères et les diplomates ont, pour leur part, exprimé leurs vives inquiétudes vis-à-vis de ce texte, craignant qu’il ne restreigne encore la liberté d’expression. Lire aussi : Article réservé à nos abonnés Hongkong : la répression des militants pour la démocratie s’étend à l’étranger Ajouter à vos sélections Le Monde avec AFP Réutiliser ce contenu



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