Hongkong se dote à la hâte d’un nouvel arsenal de lois sécuritaires contre les crimes politiques

Le ministre de la sécurité hongkongais, Chris Tang (au centre), entouré de membres du LegCo, le Parlement d’Hongkong, présente le texte de l’« ordonnance pour sauvegarder la sécurité nationale », à Hongkong, le 19 mars 2024. JOYCE ZHOU / REUTERS Après plus de vingt ans de tergiversations autour du sujet épineux de l’article 23 de la Basic Law, la mini Constitution d’Hongkong, le chef de l’exécutif, John Lee, aura réussi à faire adopter cette « ordonnance pour sauvegarder la sécurité nationale » en un temps record. Mardi, le LegCo, le Parlement de la région administrative spéciale, constitué en majorité de députés nommés plutôt qu’élus, a adopté ce texte qui dote les tribunaux d’Hongkong d’un nouvel arsenal de lois encadrant un grand nombre de crimes politiques. Dictée par Pékin, la stratégie du gouvernement local était clairement de se débarrasser le plus vite possible de cette tâche ingrate et nuisible à l’image de la ville, pour pouvoir se concentrer sur la relance de l’économie. Cette nouvelle loi contient 181 clauses et punit de peines allant jusqu’à la perpétuité cinq catégories de crimes : la trahison, l’insurrection (incluant l’incitation à la mutinerie et les actes d’intention séditieuse), le sabotage mettant en péril la sécurité nationale, le vol de secrets d’Etat et l’espionnage, ainsi que l’ingérence extérieure. Il s’agit, selon les autorités, de « combler les lacunes » de la loi de sécurité nationale (LSN) imposée par Pékin en 2020 à la suite du grand mouvement de protestation antigouvernementale de 2019, qui couvrait déjà quatre crimes politiques « majeurs » : la sécession, la subversion, les activités terroristes et la collusion avec des forces étrangères. Le texte redéfinit les crimes de sédition, qui étaient jusqu’à présent couverts par d’anciennes lois coloniales et la peine maximale est passée d’un à sept ans de prison. Se débarrasser des objets « séditieux » Après une période de consultation d’un mois (incluant le Nouvel An chinois), qui s’est terminée à la fin de février, il n’aura finalement fallu que onze jours pour faire adopter ce texte, extrêmement long et dont l’impact sur la société risque d’être gigantesque. En 2003, un projet de loi pour mettre en œuvre le redoutable « article 23 » avait déclenché de telles manifestations qu’il avait été abandonné. Et aucun des chefs de l’exécutif successifs n’avait plus osé le ressortir. Mais après l’imposition d’un nouveau code électoral, le LegCo est désormais composé à 100 % de « députés patriotes », terme officiel désignant les citoyens parfaitement loyaux à Pékin. Le texte a, cette fois, à peine été critiqué. Parmi la cinquantaine d’amendements adoptés, la plupart ont été proposés par le gouvernement et renforcent le projet initial. Pour le barreau d’Hongkong et l’Association des journalistes d’Hongkong (HKJA) qui avaient soumis de longs argumentaires relevant les nombreux défauts du texte, la seule petite victoire sera l’ajout de l’intérêt public comme ligne de défense acceptable. Il vous reste 60.31% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



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