la Cour constitutionnelle interdit tout débat sur le crime de lèse-majesté, au désarroi des réformateurs

Le chef de file du parti Move Forward, Pita Limjaroenrat, arrive au Parlement à Bangkok, le mercredi 31 janvier 2024. SAKCHAI LALIT / AP La loi thaïlandaise réprimant le crime de lèse-majesté est l’une des plus draconiennes au monde. Elle est aussi gravée dans le marbre, et proposer de la supprimer, ou même de l’amender, est contraire à la Loi fondamentale, a décidé la Cour constitutionnelle du royaume, mercredi 31 janvier. Dans le viseur des juges : le parti Move Forward, arrivé en tête des élections législatives de mai 2023, mais maintenu dans l’opposition faute de parvenir à former une coalition. Le mouvement, qui incarne les espoirs de la jeunesse thaïlandaise, avait proposé d’esquisser une réforme de l’article 112 du code pénal qui punit de « trois à quinze ans de prison » quiconque « diffame, insulte ou menace » le roi, mais aussi la reine, le prince héritier, le régent, ainsi que, dans certains cas, les précédents monarques, voire les animaux domestiques appartenant à des membres de la famille royale. La Cour constitutionnelle thaïlandaise, réputée pour ses vues conservatrices, a estimé à l’unanimité que la proposition phare de Move Forward, consistant à réformer la législation sur le crime de lèse-majesté, présentait le risque de « séparer la monarchie de la nation thaïlandaise, ce qui est très dangereux pour la sécurité de l’Etat ». Le jeune parti est donc sommé d’« abandonner immédiatement » sa proposition. Celle-ci avait pourtant, pendant la campagne électorale de 2023, été formulée de la manière la plus prudente qui soit : il ne s’agissait, dans le programme, que d’amoindrir les peines encourues, avec un maximum de un an de prison, et de réserver le dépôt des plaintes à l’administration du palais. Aujourd’hui, n’importe quel citoyen a la possibilité d’engager des poursuites pour lèse-majesté contre un autre, ce qui conduit à de nombreux abus et à de lourdes condamnations pour des actes souvent dérisoires. Grande campagne répressive Cette promesse de réforme, pourtant, était en phase avec les aspirations de la jeunesse. En 2020, les militaires, alors au pouvoir, avaient lancé une grande campagne répressive en utilisant l’article 112 pour emprisonner les opposants. De nombreuses manifestations avaient alors eu lieu à Bangkok, rassemblant parfois plusieurs milliers de personnes, pour demander l’abrogation pure et simple de la loi sur la lèse-majesté. Lire aussi | « Nous ne voulons pas renverser la royauté, nous voulons l’adapter à la société » : des milliers de personnes manifestent en Thaïlande En 2023, Move Forward était le seul parti à mettre le sujet sur la table pendant la campagne des législatives. Son audace avait été récompensée dans les urnes, lui offrant la première place, avec 151 sièges de députés sur 500. En vain : peu après de l’élection, Pita Limjaroenrat, la figure de proue du parti, était suspendu du Parlement, en raison d’une controverse alambiquée sur sa déclaration de patrimoine. Une coalition alternative s’était dans le même temps dessinée, reléguant Move Forward dans l’opposition. Il vous reste 45% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



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