La Cour suprême indienne invalide le financement des partis inventé par Narendra Modi

Le premier ministre indien, Narendra Modi, salue ses partisans lors d’un rassemblement à Guwahati (Etat de l’Assam), le 4 février 2024. ANUWAR HAZARIKA / REUTERS La décision constitue un coup de tonnerre à quelques semaines des élections générales en Inde. La Cour suprême, la plus haute juridiction du pays, a annulé, jeudi 15 février, le système des « obligations électorales » mis en place par le gouvernement Modi en 2017 pour financer les partis politiques et dont sa formation, le Bharatiya Janata Party (BJP), a très largement profité. Une décision prise à l’unanimité des cinq juges siégeant. Les magistrats estiment que les electoral bonds sont « inconstitutionnelles », « manifestement arbitraires » et contraires au droit à l’information des électeurs. Le système reposait sur l’anonymat total des contributeurs. Entreprises et particuliers pouvaient financer les partis politiques, en achetant, sans limitation, des titres auprès de la State Bank of India. Celle-ci enregistrait les noms, mais sans les divulguer, et remettait l’argent aux bénéficiaires. La réforme avait aussi permis aux partis politiques de recevoir des contributions de l’étranger, et donc de la diaspora, très importante source de financement du BJP. Vanté lors de son adoption pour sa transparence et sa capacité à réduire la circulation d’argent noir en politique, ce régime a au contraire opacifié son financement, induit un déséquilibre flagrant entre le parti au pouvoir et les partis de l’opposition et sans doute un système de contreparties accordées aux généreuses entreprises, comme le soulignent les magistrats. La Banque centrale et la Commission électorale avaient d’ailleurs sévèrement critiqué cette réforme, relevant les risques de favoriser le blanchiment d’argent et la prolifération de sociétés écrans susceptibles de recycler leur argent noir. Le gouvernement Modi était passé outre. « Avantages en retour » Les Indiens vont peut-être enfin avoir une idée claire sur les entreprises qui financent le parti au pouvoir, car les magistrats demandent à la State Bank of India de fournir à la Commission électorale indienne tous les détails sur les contributeurs et les bénéficiaires. Cette dernière devra publier ces informations sur son site Web avant le 13 mars. L’implication des grands magnats indiens qui gravitent autour de Modi ne fait quasiment pas de doute. Les industriels les plus riches du pays, Gautam Adani et Mukesh Ambani, notamment, ont constitué ou renforcé leur empire dans le sillage du premier ministre, raflant tous les marchés, même lorsqu’ils n’avaient aucune expérience dans les secteurs en compétition. Les juges de la Cour suprême relèvent que « les contributions versées par les entreprises sont des transactions purement commerciales effectuées dans l’intention d’obtenir des avantages en retour ». « Le fait de permettre des contributions illimitées de la part des entreprises autorise une influence illimitée des entreprises dans le processus électoral » et viole le droit à des élections libres et équitables, ajoutent les magistrats. Il vous reste 45% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.



Source link